check_circle error info report

Liste de souhaits

Votre liste de souhaits est vide

favorite local_mall 0

Panier (0)

Votre panier est vide

Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par Robots Vitres pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).


1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet robotsvitres.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Robots Vitres, marque commerciale éditée par AEY Scale LLC, société de droit américain (Limited Liability Company) immatriculée sous l'EIN 98-1915911, dont le siège social est situé 1603 Capitol Ave, Suite 413, E243, Cheyenne, WY 82001, États-Unis.
Contact : contact@robotsvitres.com – Téléphone : +33 7 78 35 72 51
Adresse retours : 606 avenue du 8 mai 1945, 69300 Lyon, France
Responsable de la publication : Grégoire Barrancos, représentant légal d'AEY Scale LLC – contact@robotsvitres.com
Webmaster : Robots Vitres – contact@robotsvitres.com
Hébergeur : Shopify Inc. – 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Délégué à la protection des données : Robots Vitres – contact@robotsvitres.com


2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du site robotsvitres.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site robotsvitres.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Robots Vitres, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site web robotsvitres.com est mis à jour régulièrement par Robots Vitres. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.


3. Description des services fournis.

Le site internet robotsvitres.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Robots Vitres s'efforce de fournir sur le site robotsvitres.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site robotsvitres.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site robotsvitres.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site robotsvitres.com est hébergé par Shopify Inc., prestataire dont les transferts de données bénéficient d'un niveau de protection reconnu adéquat par la Commission européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Robots Vitres et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.